Publications 13 janvier 2026 Point de vigilance lors de l’acquisition d’un terrain bâti. Lors de l’acquisition d’un terrain bâti, l’acquéreur doit porter une attention particulière aux autorisations d’urbanisme… Alexandra
Publications 21 janvier 2025 Contester le permis de construire de votre voisin : délais et recours. Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, etc.) sont délivrées sous réserve… Alexandra
Publications 23 octobre 2024 Quelle est la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme ? Combien de temps est valable une autorisation d'urbanisme ? La durée de validité d'une… Alexandra
Publications 5 novembre 2023 Démolition d’une construction irrégulière sans décision d’un juge. La mise en demeure sous astreinte financière : nouvel instrument du maire pour sanctionner la… Vincent