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Veille juridique 10 mars 2025 Précision sur la durée de validité du permis en cas de recours. Par une décision du 21 février 2025 (n°493902) le Conseil d'État apporte un éclairage quant… Alexandra
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Veille juridique 17 octobre 2024 Construction inachevée et permis périmé : quelle conséquence ? À compter de la délivrance de l'autorisation d'urbanisme, le bénéficiaire dispose d'un délai de trois… Alexandra